L’ « effet article 24 » : une régression mondiale de la liberté d’informer.

Comme l’ « effet pangolin » avait marqué les débuts de la crise sanitaire du Covid 19, la liberté d’informer des journalistes et des citoyens subit à son tour un « effet article 24 », qui vise à fragiliser le travail indépendant des médias. Loin d’être un cas isolé, la loi « liberticide » proposée en France s’inscrit dans un mouvement général de régression qui diffuse lentement, d’un continent à l’autre.


Olivier Piot est journaliste et fondateur de la plateforme « Médias & Démocratie » . Portrait réalisé par Mr.O.

Pièce à convictions n°5


Du nombre 19 aux numéros 35, puis 24… L’esprit des textes sur les libertés d’expression des citoyens et de la presse est-il à l’article de la mort ? Rappelons d’emblée un extrait de l’article 19 de la déclaration des Droits de l’homme adoptée en 1948 par 58 États alors membres des Nations unies : « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions (…) ». Depuis plus d’un demi-siècle, ce texte constitue le fondement même de la liberté d’expression dans bon nombre de pays (à vocation) démocratique. Or, voilà qu’en novembre 2020, en France, dans un pays précisément réputé exemplaire en matière de promotion et de respect des Droits humains, une entorse à ces principes a surgi, à l’occasion d’une proposition de loi dite de « sécurité globale ». Un texte porté par deux députés LREM (La République en Marche) du président français, dont un certain Jean-Michel Fauvergue, l’ancien patron du RAID, une unité d’élite de la police nationale.


Le désormais célèbre article 24 de cette mouture législative - finalement soumis depuis à « réécriture » - tient en deux petits paragraphes (1) qui ont mobilisé la rue et fait couler beaucoup d’encre. Et pour cause ! Cette tentative de loi (n° 3452) visait à « compléter » l’article 35 du précieux texte sur la « Liberté de la presse » voté en France en juillet 1881. L’objectif de cet aménagement ? Accroître la protection des forces de l'ordre lorsqu'elles exercent leurs missions, comme l’a lui-même rappelé le ministre français de l'Intérieur, Gérald Darmanin. Autrement dit, cet article 24 visait ni plus ni moins à installer en France la légalisation de poursuites et condamnations de toute personne qui filmerait un agent en action et diffuserait les images sur les réseaux sociaux. Dès sa publication, le projet a suscité de vives réactions en France, en particulier dans le monde des médias.


« Protéger ceux qui nous protègent » ?

Rappelons en quelques points d’orgue en suivant les publications du journal Le Monde, particulièrement mobilisé (comme d’autres médias) sur cette question. Dans un éditorial en date du 7 novembre (2) sous le titre « Filmer des policiers, un droit démocratique », le quotidien du soir rappelait que « dans toutes les démocraties du monde, les citoyens ont conquis la liberté d’expression. Celle-ci inclut le droit de témoigner de comportements répréhensibles, y compris de la part d’agents publics, à condition de ne pas porter atteinte à leur dignité ou au secret d’une enquête ». Quelques jours plus tard, le même journal publiait un texte cosigné par plusieurs « sociétés de journalistes » (3) dans lequel les auteurs interrogeaient la pertinence de l’expression « Protéger ceux qui nous protègent », puisque tel était bien l’objectif affiché par les promoteurs de l’article 24.

Cette mesure « ne peut qu’attenter à la liberté d’informer – celle des journalistes, et plus généralement celle de tout citoyen », indiquait ce texte qui précisait : « Il y a fort à craindre en effet que sur le terrain, les policiers, qui s’opposent déjà bien souvent, y compris par la force, aux captations photo et vidéo – pourtant parfaitement légales – de leurs opérations dans l’espace public, se sentent plus fondés que jamais à les entraver.. ». Cette vérité fut tragiquement illustrée, quelques jours plus tard (21 novembre 2020) par le sinistre passage à tabac, par un groupe de policiers, d’un producteur de musique dans le 17e arrondissement de Paris… (4).

Enfin, dans une tribune publiée le 20 novembre (5) et cosignée cette fois par plusieurs directions de rédactions, le collectif réaffirmait son attachement à la loi de 1881 et sa « vigilance » sur sa préservation. Sous le titre « Nous n’accréditerons pas nos journalistes pour couvrir les manifestations », ce manifeste rappelait que « les journalistes n’ont pas à se rapprocher de la préfecture de police pour couvrir une manifestation. Il n’y a pas d’accréditation à avoir pour exercer librement notre métier sur la voie publique ». Droit démocratique d’informer pour tous les citoyens, liberté et indépendance du travail (responsable) des journalistes : tels furent bien les deux axes de dénonciation d’un projet de loi liberticide rejeté par des milliers de Français dans la rue lors des « Marches de la liberté ».


Facteurs de fragilisation des médias

Disons le toutefois : pour important qu’il soit, cet épisode de l’article 24 n’a pas claqué tel un « coup de tonnerre dans un ciel serein ». Depuis quelques années déjà, en France comme dans de nombreux autres pays, la liberté d’expression (sous toutes ses formes) est mise à mal. Pas de surprise dans les pays aux régimes dits autoritaires ou dictatoriaux, puisque l’essence même de ces gouvernements est de museler les peuples et, au premier chef, les journalistes. Dans de vieilles démocraties comme la France ou les États-Unis, la tendance est plus récente et mérite qu’on s’y attarde.


Dans une émission diffusée le 8 décembre sur France culture (6), Christophe Deloire, le secrétaire général de Reporters sans frontières (RSF), rappelait au micro de Guillaume Erner le contexte dans lequel a surgi cet article 24. RSF vient de le rappeler dans son dernier palmarès annuel, la France peine à la 34e place du classement 2020 de RSF (180 pays) sur la liberté de la presse dans le monde. Les raisons de cette indigne performance ? Selon Christophe Deloire, la dernière période a été marquée en France par des facteurs cumulatifs de fragilisation de la liberté d’informer de la presse. Et de citer successivement : des « interférences capitalistiques », avec de fortes concentrations verticales dans l’actionnariat des médias ; un climat politique délétère où se sont banalisent les « propos acrimonieux » de responsables publics à l’encontre de journalistes.


Poursuivons la liste ; une « insuffisance du cadre légal » en matière de protection des sources ; la montée de « l’intolérance religieuse » (Charlie Hebdo). Enfin, et non des moindres, la multiplication de « violences » de certains policiers à l’encontre de journalistes (gardes à vues, convocations, agressions physiques, etc.), notamment dans le contexte du mouvement des Gilets jaunes. Le responsable de RSF aurait pu ajouter quelques autres exemples, comme cette loi sur la protection du « secret des affaires » - votée en France (2018), comme en Allemagne -, qui entrave le travail des journalistes dans leurs enquêtes et permet la poursuite, par des entreprises et institutions, de confrères (et de représentants du personnel) pour la diffusion de certaines informations dites « protégées » (7).


Quand « la norme s’effondre »…

La liste serait longue de tous ces pays où cette même liberté d’expression de la presse (et des citoyens) a dangereusement régressé au cours de la dernière décade. Les États-Unis, bien sûr, avec un mandat de Donald Trump entièrement placé sous le signe d’une guerre menée contre les médias et les journalistes indépendants (8). Mais aussi la Pologne ou la Hongrie, sans parler de la Corée, la Chine, la Russie ou encore la Turquie, où cette régression a été si forte qu’elle finit par être…banalisée. Sur ce mouvement mondial, il est instructif d’écouter la réaction décentrée de certains confrères et journalistes africains, notamment lors du débat houleux en France sur l’article 24.


L’édition 2020 de la plateforme franco-africaine Médias & Démocratie (M&D) qui vient de se tenir à Tunis fut sur ce point riche d’enseignements (9). Invité de M&D, le journaliste béninois Ignace Sossou, 31 ans, emprisonné pendant six mois au Bénin à la suite d’une sinistre affaire dans laquelle CFI (l’Agence française de développement des médias) fut directement impliquée (10), commentait les motifs de son incarcération arbitraire. « L’État béninois, via notamment son Office central de la cybercriminalité, s’est servi de son récent code numérique [adopté en 2017, ndlr] » pour me condamner et contourner la loi sur la liberté de la presse qui me protégeait en tant que journaliste ». Le cas fait clairement écho aux récentes déclarations de RSF sur la défense des seuls « journalistes » au détriment d’autres citoyens mobilisés au sein des sociétés civiles (activistes, blogueurs, etc.), ici comme en Afrique. Position qui ouvre la porte à de nombreuses dérives de contournement analogues de lois certes fragiles, mais protectrices des médias.


Autre invité de M&D à Tunis, le journaliste nigérien Moussa Aksar, 57 ans, directeur de L’Événement du Niger et président de CENOZO, un réseau de journalistes d’investigation d’Afrique de l’Ouest (11). Convaincu qu’il existe bien un « effet article 24 » né du débat hexagonal, ce confrère a commenté, lors de deux Webinar organisés par M&D à Tunis et Bordeaux (12) la portée de cette proposition de loi : « Jusqu’ici, en Afrique, nous avions l’habitude de citer la France et d’autres pays occidentaux comme des exemples en matière de liberté de la presse. Nous les convoquions pour critiquer nos régimes politiques. Mais en voyant la France s’engager à son tour dans cette voie liberticide, nous finissons par nous demander si nos dirigeants africains n’ont pas fini par contaminer (ou convaincre ?) par leurs méthodes les responsables politiques de vos démocraties… Une chose est sûre et inquiétante : la norme s’effondre et nous allons devoir collectivement réagir – citoyens et journalistes - contre les dérives de cette régression mondiale… ».


Article rédigé par Olivier Piot

Journaliste et fondateur de la plateforme « Médias & Démocratie »


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